La fiscalité immobilière est un domaine en constante évolution, avec de nouvelles lois et mesures régulièrement adoptées pour s’adapter à la conjoncture économique et aux objectifs gouvernementaux. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon des dernières évolutions législatives en matière de fiscalité immobilière et leur impact sur les propriétaires, les investisseurs et les locataires.
Le dispositif Denormandie : une incitation à la rénovation des logements anciens
Entré en vigueur le 1er janvier 2019, le dispositif Denormandie vise à encourager la rénovation des logements anciens situés dans les centres-villes dégradés. Ce dispositif permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 21% du montant de l’investissement, s’ils s’engagent à louer le bien pendant une durée minimale de 6 ans. Les travaux réalisés doivent représenter au moins 25% du coût total de l’opération, et être achevés avant fin 2022.
La loi ELAN : simplification des démarches pour les propriétaires bailleurs
La loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) a été promulguée le 23 novembre 2018. Elle vise à faciliter la construction, l’accessibilité et la gestion des logements. Parmi les principales mesures concernant la fiscalité immobilière, on retiendra notamment :
- la simplification des démarches pour les propriétaires bailleurs dans le cadre de la gestion locative (bail mobilité, réduction du délai de préavis en cas d’impayés) ;
- des mesures destinées à lutter contre la location meublée touristique illégale et à réguler les plateformes de type Airbnb ;
- la création d’un bail «réel solidaire» permettant aux organismes fonciers solidaires (OFS) de proposer des logements en accession à la propriété à des prix inférieurs au marché.
La réforme de la taxe d’habitation : une exonération progressive pour les résidences principales
Annoncée dès 2017, la réforme de la taxe d’habitation a pour objectif d’exonérer progressivement 80% des ménages français de cette taxe sur leur résidence principale. Les baisses successives ont déjà permis à de nombreux contribuables de constater une diminution importante de leur imposition. Le calendrier prévisionnel prévoit une exonération complète pour ces ménages en 2023. Pour les 20% restants, aucune exonération n’est prévue pour le moment.
Le prélèvement à la source : un impact limité sur les revenus fonciers
Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source. Pour les revenus fonciers, cette réforme a eu un impact limité : les propriétaires bailleurs continuent de déclarer leurs revenus locatifs chaque année et les prélèvements sociaux sont toujours payés en une seule fois. En revanche, le prélèvement à la source permet d’éviter les décalages entre la perception des revenus et leur imposition.
Le dispositif Pinel : prolongation jusqu’en 2024
Le dispositif Pinel, qui offre une réduction d’impôt sur le revenu aux investisseurs dans le neuf, devait initialement prendre fin en 2021. Toutefois, le gouvernement a décidé de prolonger ce dispositif jusqu’en 2024, afin de soutenir la construction de logements neufs et de favoriser l’investissement locatif. Les conditions d’éligibilité et les avantages fiscaux restent inchangés.
L’IFI : un nouvel impôt sur la fortune immobilière
L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) a remplacé l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) depuis le 1er janvier 2018. Ce nouvel impôt concerne uniquement les actifs immobiliers et exclut les placements financiers. Les contribuables dont le patrimoine immobilier net taxable est supérieur à 1,3 million d’euros sont concernés par cet impôt. La réforme vise à encourager les investissements productifs et à rééquilibrer la fiscalité entre les différents types d’actifs.
La fiscalité immobilière connaît donc de nombreux changements ces dernières années, avec des dispositifs incitatifs pour l’investissement locatif et la rénovation, ainsi que des réformes d’ampleur comme celle de la taxe d’habitation ou l’introduction de l’IFI. Il est important pour les propriétaires, les investisseurs et les locataires de se tenir informés de ces évolutions afin d’optimiser leur situation fiscale et de profiter des avantages offerts par la législation en vigueur.