Si vous envisagez l’investissement immobilier locatif, c’est une excellente idée. Mais vous devez connaître les informations essentielles pour ce qui est de la qualité de la fiscalité de la location meublée tout comme la réglementation sur la fiscalité de la location saisonnière avant de vous lancer.
C’est quoi une location saisonnière ?
La location saisonnière est connue sous le nom de location meublée touristique. Il peut s’agir d’une villa, d’un studio, d’une mise en location à un touriste ou un client de passage. Mise à part cela, la maison doit avoir les équipements nécessaires pour garantir un minimum de confort aux clients sans qu’ils ne soient contraints d’acheter des meubles.
Quelle est la réglementation pour une location saisonnière ?
La location meublée de tourisme relève de l’IS (impôt sur le revenu) et de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux en abrégé BIC. Si vous désirez mettre votre bien en location, opter pour une location saisonnière. Notez que certains éléments sont à considérer. Premièrement, vous devez répondre aux conditions d’exonération d’impôts, et obligations à la réglementation et ceux de fiscalité en vigueur, mais aussi aux régimes d’imposition.
Quels sont les différents types de régimes d’imposition ?
Le régime d’imposition applicable lorsque les conditions d’exonération d’impôts ne sont pas respectées varie. Il peut s’agir du Bic ou du régime du réel.
Le régime réel
Ce régime d’imposition consiste à limiter ou réduire les recettes perçues par une location meublée de tourisme chaque année. Ceci inclue les charges et les frais engagés comme le chauffage, les travaux de réparation ou encore l’électricité. Comme le régime micro-BIC, le régime réel varie selon deux cas :
- Avec une location saisonnière classée : appliquée aux recettes annuelles de moins de 170 000 euros,
- Associé à une location saisonnière classique : appliquée aux recettes n’excédant pas les 70 000 euros par an.
Le régime forfaitaire ou micro-BIC
C’est une sorte d’abattement sur les recettes réalisées surtout les charges et les loyers lors d’une location meublée de tourisme. Le montant du micro-Bic dépend du type de location :
- Le régime forfaitaire avec une location saisonnière classée : ce dernier correspond aux chambres d’hôtes, aux gîtes ruraux, et aux meublés touristiques. Mais il s’applique aux recettes annuelles de moins de 170 000 euros par an.
- Le régime micro-Bic avec une location saisonnière classique : appliquée aux recettes annuelles n’excédant pas les 70 000 euros.
Avant la mise en location d’un bien immobilier, il faut vérifier certains points et https://www.recherche-logement.fr/ vous donne de plus amples informations à ce sujet.
Fiscalité de la location saisonnière : quelles sont les autres taxes ?
Si vous désirez mettre un appartement en location, sachez que vous devrez également vous acquitter des charges et autres taxes relatives à la fiscalité de la location saisonnière. Cela tient compte :
- Les taxes de séjour,
- Les taxes d’habitation,
- Les taxes foncières.
Concernant les taxes de séjour, sachez qu’elles correspondent aux taxes demandées par la commune aux touristes sur son territoire.
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