Face à la complexité du marché immobilier et aux enjeux liés au logement, la loi Elan (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) a été promulguée en 2018. Elle vise à faciliter la construction, améliorer le parc existant et protéger les droits des locataires et des propriétaires. Dans cet article, nous abordons les principales dispositions de cette loi et leurs implications pour les propriétaires.
Facilitation de la construction et rénovation
Pour encourager la construction de logements neufs, la loi Elan assouplit certaines règles d’urbanisme. Par exemple, elle permet aux propriétaires de diviser leur terrain en plusieurs lots sans passer par un lotisseur professionnel. De plus, les normes d’accessibilité pour les personnes handicapées ont été revues pour faciliter la réalisation des projets immobiliers.
Concernant la rénovation énergétique, un dispositif d’aide financière est mis en place pour soutenir les travaux visant à améliorer la performance énergétique des logements. Les propriétaires peuvent ainsi bénéficier de subventions pour financer ces travaux.
Régulation des locations touristiques type Airbnb
Afin de lutter contre la pénurie de logements destinés à la résidence principale, la loi Elan renforce le contrôle sur les locations touristiques type Airbnb. Désormais, les propriétaires doivent respecter une limite annuelle de 120 jours de location pour leur résidence principale. De plus, les villes de plus de 200 000 habitants et celles situées en zone tendue peuvent exiger un enregistrement préalable auprès de la mairie.
Les sanctions en cas de non-respect des règles sont également renforcées. Les amendes peuvent aller jusqu’à 50 000 euros par logement loué illégalement.
Renforcement des droits et obligations des propriétaires
La loi Elan a pour objectif d’équilibrer les rapports entre locataires et propriétaires. Plusieurs mesures concernent directement les droits et obligations des propriétaires :
- La durée minimale du bail est réduite à un an pour les logements meublés, permettant ainsi une plus grande flexibilité dans la gestion locative.
- Le délai de préavis en cas de congé donné par le bailleur pour vendre ou reprendre le logement est fixé à trois mois pour les locations nues et à deux mois pour les meublés.
- La garantie Visale, initialement destinée aux jeunes actifs, est étendue à tous les locataires, offrant ainsi une garantie supplémentaire aux propriétaires.
Lutte contre l’habitat indigne
Pour lutter contre la mise en location de logements insalubres, la loi Elan instaure un dispositif d’amendes administratives pouvant aller jusqu’à 15 000 euros par logement indigne. Les propriétaires sont donc encouragés à maintenir et améliorer la qualité de leur parc locatif.
En outre, les préfets peuvent désormais prononcer la suspension du versement des aides au logement en cas de non-respect des normes d’habitabilité. Cette mesure vise à responsabiliser davantage les propriétaires et inciter à la réhabilitation des logements dégradés.
Transformation de bureaux en logements
Face à la pénurie de logements dans certaines zones, la loi Elan encourage la transformation de locaux professionnels en habitations. Les propriétaires peuvent ainsi bénéficier d’un abattement fiscal sur les plus-values réalisées lors de cette opération. Cette mesure vise à favoriser la création de logements dans les zones où le foncier est rare et cher.
En somme, la loi Elan apporte plusieurs changements importants pour les propriétaires, avec des mesures facilitant la construction et la rénovation, un renforcement des obligations en matière de location touristique et une lutte accrue contre l’habitat indigne. Si certaines dispositions peuvent être perçues comme contraignantes, l’ensemble de ces mesures vise à améliorer le marché immobilier et le cadre de vie des citoyens.