Face à la demande croissante de logements temporaires, le bail mobilité est apparu comme une solution adaptée aux besoins spécifiques des locataires et des propriétaires. Depuis son introduction en 2018, cette nouvelle forme de contrat de location présente de nombreux avantages pour les deux parties. Dans cet article, nous allons examiner les principales caractéristiques du bail mobilité et en quoi il se distingue des autres types de contrats de location.
Qu’est-ce que le bail mobilité ?
Le bail mobilité est un type de contrat de location meublée d’une durée déterminée et flexible, qui s’adresse principalement aux personnes en situation de mobilité professionnelle ou aux étudiants. Il a été créé par la loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) promulguée en novembre 2018. Ce type de bail est destiné à faciliter l’accès au logement pour les personnes ayant des besoins temporaires en matière d’hébergement, tout en offrant une plus grande flexibilité aux propriétaires.
Les avantages du bail mobilité pour les locataires
Pour les locataires, le bail mobilité présente plusieurs avantages par rapport aux contrats classiques. Tout d’abord, il offre une durée de location flexible, comprise entre 1 et 10 mois, renouvelable une fois dans la limite de 10 mois au total. Cette flexibilité permet aux locataires de s’adapter facilement à leur situation professionnelle ou personnelle.
Ensuite, le bail mobilité ne nécessite pas de dépôt de garantie, ce qui facilite l’accès au logement pour les personnes ayant des ressources financières limitées ou qui ne souhaitent pas immobiliser une somme d’argent importante. En revanche, les locataires doivent souscrire à une assurance pour couvrir les éventuels dégâts causés au logement.
Enfin, le bail mobilité offre une plus grande protection aux locataires en cas de litige avec le propriétaire. En effet, le contrat doit respecter un modèle-type défini par la loi et préciser les conditions de résiliation du bail. De plus, le locataire a la possibilité de saisir la commission départementale de conciliation en cas de désaccord avec le propriétaire sur le montant des charges ou des loyers impayés.
Les avantages du bail mobilité pour les propriétaires
Pour les propriétaires, le bail mobilité présente également plusieurs atouts. D’une part, il leur permet de louer leur bien meublé pour une courte durée sans être soumis aux contraintes d’un bail classique. Ils peuvent ainsi optimiser la rentabilité de leur investissement et répondre à une demande croissante de logements temporaires.
D’autre part, le bail mobilité offre plus de sécurité aux propriétaires en matière de paiement des loyers. En effet, ils peuvent exiger que le locataire fournisse une garantie (garant, caution bancaire, garantie Visale) pour couvrir les éventuels impayés, ce qui n’est pas le cas avec un bail classique.
Enfin, le bail mobilité facilite la gestion des biens immobiliers pour les propriétaires qui souhaitent louer leur logement à plusieurs locataires successifs. En effet, ils n’ont pas besoin de procéder à un nouvel état des lieux à chaque changement de locataire et peuvent ainsi gagner du temps et de l’énergie.
Le bail mobilité en chiffres
Selon une étude réalisée en 2019, le bail mobilité représente environ 10 % des contrats de location meublée en France. Cette part est en constante augmentation depuis l’introduction de ce type de contrat, notamment dans les grandes agglomérations où la demande de logements temporaires est plus importante.
De plus, selon une enquête menée par l’Observatoire des Loyers, les loyers pratiqués dans le cadre d’un bail mobilité sont généralement inférieurs à ceux d’un bail classique. En moyenne, le loyer mensuel d’un logement loué en bail mobilité est 7 % moins élevé que celui d’un logement loué en bail classique.
En conclusion
Le bail mobilité apparaît comme une solution avantageuse tant pour les locataires que pour les propriétaires. Il offre une flexibilité et une sécurité accrues pour les deux parties et répond aux besoins spécifiques des personnes en situation de mobilité. Si ce type de contrat reste encore minoritaire sur le marché de la location, il tend à se développer rapidement et pourrait bien s’imposer comme une alternative incontournable aux baux classiques dans les années à venir.