La crainte de ne pas percevoir les loyers est l’une des principales préoccupations des propriétaires bailleurs. Pour se prémunir contre ce risque, il existe des solutions d’assurance : les assurances loyers impayés. Comment fonctionnent-elles et quelles sont les garanties offertes ? Cet article fait le point sur ce dispositif méconnu mais essentiel pour protéger vos revenus locatifs.
Qu’est-ce qu’une assurance loyers impayés ?
L’assurance loyers impayés (ALI) est un contrat d’assurance destiné aux propriétaires de logements en location. Elle a pour objet de couvrir le risque d’impayés de la part du locataire, en garantissant le versement des loyers dus au propriétaire. Ce type d’assurance peut être souscrit soit par le propriétaire lui-même, soit par l’intermédiaire d’un professionnel de l’immobilier mandaté pour gérer la location.
Les garanties offertes par une assurance loyers impayés
Outre la prise en charge du remboursement des loyers impayés, une assurance loyers impayés peut inclure plusieurs autres garanties :
- La protection juridique : cette garantie permet de financer les frais liés à une procédure judiciaire engagée contre le locataire défaillant, tels que les honoraires d’avocat ou les frais d’huissier.
- La prise en charge des dégradations locatives : en cas de détériorations du logement causées par le locataire, l’assurance peut couvrir les frais de remise en état.
- Le remboursement des loyers pendant la période de vacance locative : si le logement est vacant suite à l’expulsion d’un locataire, l’assurance peut verser une indemnité au propriétaire pour compenser la perte de revenus locatifs.
Les conditions pour bénéficier d’une assurance loyers impayés
Pour souscrire à une assurance loyers impayés, le propriétaire doit respecter certaines conditions :
- Sélectionner un locataire solvable : l’assureur exigera généralement que le locataire dispose de revenus équivalents à au moins trois fois le montant du loyer et qu’il soit en contrat à durée indéterminée (CDI). Des garanties complémentaires peuvent être demandées pour les locataires ne répondant pas à ces critères.
- Réaliser un état des lieux d’entrée et de sortie : ces documents permettront de justifier les éventuelles dégradations dont pourrait être responsable le locataire.
- Souscrire l’assurance dans un délai raisonnable après la signature du bail : certaines assurances imposent un délai maximum pour souscrire, généralement entre 15 jours et 3 mois après la signature du contrat de location.
Le coût d’une assurance loyers impayés
Le tarif d’une assurance loyers impayés varie en fonction des garanties choisies et du montant du loyer. En moyenne, il se situe entre 2 % et 4 % du montant annuel des loyers charges comprises. Il convient de comparer les offres disponibles sur le marché et de bien évaluer ses besoins pour choisir la formule la plus adaptée.
Les alternatives à l’assurance loyers impayés
Pour les propriétaires qui ne souhaitent pas souscrire une assurance loyers impayés, il existe d’autres solutions pour se prémunir contre le risque d’impayés :
- Demander au locataire de fournir un garant, c’est-à-dire une personne qui s’engage à payer les loyers en cas de défaillance du locataire.
- Souscrire au dispositif Visale, une garantie gratuite proposée par Action Logement qui couvre les impayés de loyer pendant les trois premières années du bail.
Pour conclure, l’assurance loyers impayés est un dispositif sécurisant pour les propriétaires désireux de protéger leurs revenus locatifs. Elle offre diverses garanties allant du remboursement des loyers impayés à la protection juridique, en passant par la prise en charge des dégradations locatives. Les conditions pour bénéficier d’une telle assurance varient selon les compagnies, mais elles doivent être respectées pour être couvert en cas de problème. Les alternatives existantes telles que la garantie Visale ou la demande d’un garant peuvent également être envisagées en fonction de la situation du locataire et des préférences du propriétaire.