Comme toute procédure de vente, la vente immobilière requiert la présence de plusieurs documents à fournir au futur acquéreur. C’est une étape essentielle pour assurer la légalité de la procédure et un moyen de rassurer l’acheteur de la conformité de votre bien immobilier. Nous vous donnons la liste des documents nécessaires.
Le titre de propriété
Ce document est le principal document qui prouve que le bien en question vous appartient. C’est un acte authentique délivré par le notaire à la suite d’ une procédure de vente. C’est d’ailleurs le notaire qui sera en charge de la rédaction de l’acte et de l’enregistrement auprès du service de la publicité foncière. Ce document permet ainsi à l’acquéreur d’avoir des informations sur le bien immobilier et le propriétaire.
En plus de la désignation du propriétaire et du bien immobilier, vous retrouverez également la désignation du notaire qui a rédigé l’acte, la date de rédaction, ainsi que les historiques de mutation et les coordonnées des anciens propriétaires. Dans le cas où le bien est un héritage ou un don octroyé au propriétaire, cette information doit être inscrite dans l’acte.
Les dossiers sur les caractéristiques du bien
Toutes les informations nécessaires sur le bien immobilier à vendre doivent être présentes dans les dossiers à fournir à l’acheteur. C’est un moyen de mettre en évidence les caractéristiques de celui-ci afin de justifier l’estimation du prix. Parmi les plus importants se trouvent le plan du bâtiment et le dossier de diagnostic technique. L’historique des travaux et des modifications effectués devra aussi être présent tout comme le permis de construire.
Par ailleurs, la description complète du bien immobilier en question doit figurer dans les diverses pièces à fournir. Si possible, ajoutez des photos pour illustrer les descriptions.
Les documents annexes
En dehors des caractéristiques du bien, certains documents doivent être fournis à l’acquéreur en guise d’information comme évoqué sur https://www.syremi.fr.
- Les assurances
Tous les types d’assurances souscrites par le propriétaire doivent être transmis à l’acquéreur de façon légale.
- Les taxes et impôts
Pour rester dans la légalité, le propriétaire doit informer l’acheteur des éventuels avis d’imposition et des documents liés aux différentes taxes passées.
Les cas spécifiques
Dans certains cas de vente, le propriétaire devra fournir des dossiers supplémentaires à l’acquéreur. Si le bien est en copropriété, les différentes données financières et techniques de la copropriété doivent être déclarées. Préparez les derniers procès-verbaux de l’Assemblée Générale, les clauses de la copropriété, le carnet d’entretien ainsi que votre état des comptes au sein de la copropriété. En même temps, toutes les personnes impliquées dans la copropriété doivent être visibles dans le contrat.
En outre, pour les cas d’un bien meublé, une liste des meubles ainsi que leur prix avec facture doivent être déclarés. Si le bien était loué ou en cours de location, une copie du bail sera exigée.
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