Le bail de location est le document principal attestant l’engagement des deux parties sur la mise en location du bien immobilier. Il permet de prévenir et de limiter les litiges en indiquant toutes les modalités de la location. Il est alors important de bien vérifier toutes les conditions inscrites dans le bail.
Les mentions obligatoires
La rédaction du contrat de location est généralement à la charge du propriétaire. Le locataire est alors en mesure de vérifier les clauses indiquées et de réclamer des modifications avant de signer pour éviter les mauvaises surprises. Le contrat de bail doit être rédigé en autant d’exemplaires que de parties. La signature se fait alors entre le propriétaire, le ou les locataires et toutes les parties prenantes ayant un lien avec le bien immobilier. Un autre exemplaire doit être réservé pour le bureau d’enregistrement de la commune. Retrouvez sur Accor-immo.fr des détails sur les signataires du contrat de bail.
En tant que locataire, la première chose que vous devriez chercher serait les informations relatives au propriétaire, ou de son agence. Par la même occasion, vérifier la conformité des informations sur le logement, notamment au niveau de la surface habitable, les équipements mis à disposition et les différents travaux effectués. Les conditions du bail telles que la date du début du bail, la durée ainsi que le loyer, le dépôt de garantie et les charges viennent obligatoirement s’afficher dans le bail de location.
Les points clés d’un contrat de bail
Avant de signer le contrat, les locataires prennent automatiquement le temps de vérifier quelques points dans le contenu.
- Le montant et les modalités de paiement du loyer
En tant que locataire, il est tout à fait normal de vérifier que le montant soit conforme à celui indiqué dans l’annonce de location. Assurez-vous que toutes les charges locatives sont incluses dans le montant indiqué. Le propriétaire doit également ajouter dans le bail les modalités de paiement des loyers et des charges ainsi que ses règles de révision. De même, le dépôt de garantie doit être mentionné dans le bail.
- La durée du bail
Pour une location entre particuliers, le bail d’une location nue doit avoir une durée minimum de 3 ans et peut être reconduit automatiquement ou renouvelé par le propriétaire en l’absence d’un préavis. Pour une location meublée, cette durée peut être réduite à 1 an.
Les documents annexes au bail de location
Plusieurs documents accessoires obligatoires enrichissent le contrat de bail. Il serait alors important de vérifier certains documents avant de signer le contrat. On retrouve notamment l’état des lieux fait avant la remise des clés, les dossiers de diagnostics immobiliers ainsi que les différents documents liés à l’assurance. Exigez également les différentes déclarations sur les travaux effectués et à effectuer sur le bien immobilier.
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