Si vous désirez acheter une maison ou un appartement, vous devez savoir quels éléments sont indispensables dans le logement. Si en parcourant la liste, vous êtes tombé sur l’expression « meubles meublants » ou liste immobilière, sachez que cela ne renvoie à rien de compliquer. Il s’agit simplement de l’ensembles des meubles qui restent dans la maison après l’achat. Réaliser un inventaire et estimer sa valeur présente des avantages surtout au niveau de la réduction des frais de notaire.
Les meubles meublants regroupent les meubles destinés à l’usage ou à la décoration d’un appartement ou d’une maison. Il s’agit de la table, le lit, la tapisserie, une pendule, une statue ou un tableau. Ces derniers feront l’objet d’un inventaire par le vendeur ou l’agent sous la forme d’une liste immobilière.
Quels meubles et objets regroupe cette expression ?
Si l’on se réfère à la première loi concernant les meubles meublants de 1804, et à la définition un peu ajustée, la liste immobilière comporte :
- L’électroménager : machine à laver, réfrigérateur, micro-ondes, four,
- Les meubles : table, fauteuil, lampe, canapé,
- Les radiateurs électriques, les cheminées s’ils sont vissés au mur et au sol et que leur enlèvement ne risque pas de dégrader le mur,
- Le mobilier de jardin,
- Les éléments démontables d’une cuisine : meubles bas d’une cuisine, placards.
Les biens immeubles sont exclus de cette liste et ils ne peuvent être enlevés sans abîmer le bien immobilier. Il s’agit notamment :
- D’une cheminée,
- Des sanitaires,
- D’un miroir collé au mur.
Pourquoi l’acheteur doit-il faire un inventaire ?
L’établissement de la liste des biens mobiliers n’est pas obligatoire et ne fera pas bouger d’un point le prix d’acquisition du bien. Elle permet de réduire les frais de notaire. A titre de rappel, les frais de notaire sont estimés à 7.5 % du prix total de vente du bien. Faire la liste des meubles meublants et les estimer permettra de réduire la valeur du bien immobilier qui est utilisé comme base de calcul pour les frais de notaire.
Comment estimer la valeur des meubles meublants ?
La liste et la valorisation des meubles meublants sont sous la responsabilité de l’agent immobilier ou du vendeur s’il s’agit d’une vente entre particuliers. L’estimation intervient quelques jours après la signature de l’offre d’achat ou lors du démarrage de la rédaction du compromis de vente :
- Les meubles seront désignés et estimés l’un après l’autre, mais les objets de même nature peuvent être évalués ensemble,
- Le prix sera attribué à chaque meuble.
Les meubles seront estimés à leur valeur vénale c’est-à-dire au prix de revente sur le marché d’occasion. Dans ce cas un abattement pour vétusté sera appliqué sur leur prix d’achat déclaratif de chaque objet. Notez que l’estimation de la valeur de certains biens est encadrée, et tout équipement électroménager datant de plus de 5 ans ne peut être inclus dans la liste immobilière.
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