Les copropriétés sont souvent le théâtre de conflits entre voisins ou avec le syndic, et la législation évolue régulièrement pour tenter d’apaiser ces tensions. Dans cet article, nous vous proposons un panorama des principales sources de conflits en copropriété, ainsi que des outils pour les prévenir et les résoudre. Nous aborderons également les nouveautés légales qui peuvent impacter la gestion de votre copropriété.
Les principales sources de conflits en copropriété
Les conflits en copropriété peuvent avoir différentes origines. Parmi les plus fréquentes, on retrouve les nuisances sonores, qu’elles proviennent du voisinage, des équipements communs ou encore des travaux réalisés dans l’immeuble. Les troubles du voisinage, tels que les odeurs, l’encombrement des parties communes ou les stationnements abusifs peuvent également être sources de tensions.
D’autres problèmes concernent davantage la gestion financière de la copropriété. Les litiges relatifs aux charges de copropriété, notamment leur répartition ou leur recouvrement, sont fréquents. Il en va de même pour les décisions prises lors des assemblées générales, qui peuvent être contestées par certains copropriétaires.
Prévenir et résoudre les conflits en copropriété
Pour prévenir au mieux ces situations conflictuelles, il est essentiel de favoriser la communication et la transparence au sein de la copropriété. Ainsi, les copropriétaires doivent être informés régulièrement des décisions prises par le syndic ou le conseil syndical, et avoir accès à toutes les informations nécessaires pour comprendre ces décisions.
En cas de conflit avéré, plusieurs outils peuvent être mobilisés pour tenter de résoudre le problème à l’amiable. Par exemple, la conciliation préalable, qui consiste en une tentative de dialogue entre les parties, peut être organisée par un conciliateur de justice ou un médiateur professionnel. Si cette démarche échoue, il est possible de recourir à l’action en justice, en saisissant soit le tribunal d’instance (pour les litiges inférieurs à 10 000 euros), soit le tribunal de grande instance (pour les litiges supérieurs à 10 000 euros).
Nouveautés légales et leur impact sur la gestion des conflits
La législation concernant les copropriétés évolue régulièrement, afin d’adapter les règles aux problématiques rencontrées par ces dernières. Parmi les dernières nouveautés légales, on peut notamment citer :
- L’ordonnance du 30 octobre 2019, qui réforme en profondeur le droit de la copropriété et modifie notamment les règles relatives à la répartition des charges, au fonctionnement des assemblées générales ou encore aux contrats de syndic.
- La loi ÉLAN du 23 novembre 2018, qui instaure notamment la possibilité pour les copropriétés de se doter d’un conseil syndical, chargé de contrôler et d’assister le syndic. Cette loi prévoit également des mesures spécifiques pour lutter contre les copropriétés dégradées.
- La loi ALUR du 24 mars 2014, qui a renforcé les obligations d’information et de transparence à l’égard des copropriétaires et instauré de nouvelles règles concernant la gestion financière des copropriétés (mise en place d’un fonds de travaux, régularisation annuelle des charges, etc.).
Ces évolutions législatives visent à améliorer la gestion des copropriétés et à réduire les sources de conflits. Toutefois, il est important que chaque copropriété adapte son règlement de copropriété aux nouvelles dispositions légales, sous peine de voir perdurer certaines situations conflictuelles.
Se tenir informé et accompagné pour une meilleure gestion des conflits en copropriété
Pour gérer au mieux les conflits en copropriété et s’adapter aux évolutions légales, il est essentiel pour les copropriétaires et le syndic de se tenir informés et d’être accompagnés par des professionnels compétents. Ainsi, la consultation d’un avocat spécialisé en droit immobilier peut être utile pour analyser les litiges et conseiller sur les démarches à entreprendre.
De plus, des formations en droit de la copropriété sont proposées aux copropriétaires et aux membres du conseil syndical, afin de leur permettre de mieux comprendre les enjeux et les obligations liés à la gestion d’une copropriété.
Enfin, il est important de rappeler que le choix d’un syndic compétent et professionnel est primordial pour assurer une bonne gestion de la copropriété et prévenir les conflits. Les copropriétaires doivent donc être vigilants lors de la sélection de leur syndic et n’hésiter pas à comparer les offres avant de prendre une décision.
Ainsi, en étant informé, accompagné et attentif à la gestion de sa copropriété, il est possible de prévenir et résoudre les conflits qui peuvent survenir entre voisins ou avec le syndic. Il est essentiel que chaque acteur – copropriétaire, syndic et conseil syndical – agisse dans l’intérêt commun pour assurer la pérennité et le bon fonctionnement de la copropriété.